La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite incluait des dispositions concernant la création du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Les décrets précisant les modalités de mise en place de ce compte personnel de prévention de la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 10 octobre 2014. Ils énoncent, notamment, les dix facteurs de pénibilité qui devront être pris en compte et les seuils d’exposition concernant les salariés pour la mise en œuvre du dispositif.
Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
