Notre attention a été attirée par un récent jugement de la Cour d'appel de Douai relatif à la nullité d'une clause du bail, faisant obligation au locataire d'avoir à adhérer à une association de commerçants du centre commercial dans lequel il est implanté et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail.
Nous pensons que cette décision peut concerner nombre de professionnels. Aussi publions-nous, ci-dessous, la brève rédigée par l'avocat par lequel nous avons eu connaissance de ce jugement.
L'éventuelle mise en oeuvre d'une action qui s'inspire de cet arrêt nécessite l'accompagnement d'hommes de l'art pour éviter toute procédure abusive.
Nous donnerons suite aux demandes de précisions qui nous seront transmises, de préférence par mail ou par fax au 01 77 65 66 02.
