La date d'entrée en vigueur de l'accord Frais de santé est maintenant connue, suite à la publication le 28 décembre 2012 de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Ce sera le 1er janvier 2013. Pour échapper à la désignation obligatoire faite sans concertation, il vous vous adhérer, le 31 décembre 2012 au plus tard à l'offre négociée avec ALLIANZ et SQUADRA, proposée ci-dessous et détallées sur notre site Proposition Allianz/Squadra/Synapses.
Après cette date vous devrez obligatoirement adhérer au régime Klésia (Mornay).
Voilà plusieurs mois, vous avez répondu au sondage que nous avons lancé afin de dénoncer l’accord « Frais de santé » signé dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers, et nombreux avez-vous été à nous faire part de votre désapprobation. Nous ne pouvions pas faire d’obstruction systématique en refusant un tel accord, mais nous avons fait en sorte que l’intérêt des professionnels, votre propre intérêt soit mis en avant plutôt que d’obscures considérations négociées en dehors de toute transparence.
L'agitation dont fait preuve la FNFF depuis que la proposition alternative a été rendue publique, nous conforte dans notre volonté à faire en sorte que vous ayez un choix réel à formuler. Bien entendu nous ne nous sommes pas engagés dans ce que certains voudraient être un combat mais qui n'est que le libre exercice de votre propre volonté, sans nous entourer de conseils et de faire en sorte que l'offre qui vous est proposée respecte scrupuleusement les textes applicables (Code du travail et Code de la sécurité sociale). Nous n'ignorons toutefois pas les manoeuvres entreprises pour modifier l'accord ce qui, après 3 versions successives d'un texte conventionnel, repoussé à deux reprises, serait du plus mauvais effet. Enfin la renommée et la qualité des partenaires suffit à convaincre du bien fondé de notre démarche.
Pratiquement deux ans après la signature de la première version, l’accord devrait être étendu dans les prochains jours et au début de l’année prochaine, rendant obligatoire une couverture des salariés par une mutuelle, et désigné à cet effet Klésia (groupe issu de la fusion du Groupe Mornay et de D&O) pour couvrir ce risque.
Toutefois, le Code de la sécurité sociale stipule, dans son article L.912-1, que les contrats souscrits avant la date d’entrée en vigueur d’un accord étendu peuvent être maintenus s’ils couvrent, garantie par garantie un niveau au moins égal.
C’est le cas du l’offre que nous avons négociée avec Allianz et Squadra, incluant le tiers payant et des garanties additionnelles (assistance et choix de prestataires avec prix négociés pour les dépenses les plus importantes : lunetterie et dentisterie, notamment) et en outre des remboursements en moyenne de 5 % supérieurs à ceux garantis par Klésia.
Vous trouverez ci-joint le détail de cette offre Proposition Allianz/Squadra/Synapses
Dans votre propre intérêt, nous vous recommandons d’y souscrire. Cela permettra à l’avenir de pouvoir peser et, je l’espère, à brève échéance pouvoir faire état de notre représentativité en négociation collective.
Y souscrire n’engendre pour votre entreprise aucun aspect négatif. Si le service rendu ne vous convient pas vous aurez toute latitude d’y renoncer plus tard alors qu’aucun retour en arrière ne sera possible si vous ne faites pas ce choix maintenant.
Nous pensons que l’arrêté d’extension pourrait encore être publié d’ici à la fin du mois ce qui, dans ce cas ne vous laisse que 10 jours pour agir.
Nous avons fait en sorte que le contrat Allianz/Squadra/Synapses n’entre en vigueur que lorsque l’obligation sera effective. Ainsi si vous souscrivez maintenant et que l’arrêté d’extension de l’accord paraisse entre le 1er janvier et le 31 mars 2013, créant l’obligation à compter du 1er avril 2013, les cotisations ne seront dues qu’à compter de cette même date.
Comment vous convaincre que notre solution est meilleure ?
- Sur son site la FNFF et on ne peut pas croire que les autres organisations patronales n’y souscrivent, en l’absence de tout élément probant cette fédération dénonce l’offre que nous avons négociée pour vous, en toute transparence
- Quelle conséquence peut avoir pour les fédérations patronales, le fait que vous souscriviez à une offre au même coût mais qui apporte à vos salariés une meilleure couverture ,
- Que vous cache-t-on ?
Il est vrai que :
- près de 5 millions de cotisations par an au minimum hypothèse basse (seul le salarié est affilié),
- ou plus de 13 millions dans le cas où chaque salarié affilie son conjoint et 1 enfant,
- voire près de 16 millions d’euro ont de quoi aiguiser les appétits,
mais tout ne semble pas être mis sur la table.
Nous sommes persuadés que vous serez sensibles à privilégier votre intérêt plutôt que celui d’organisations qui ne vous consultent pas, qui vous ignorent ou qui agissent dans le seul intérêt de leurs dirigeants
Depuis des mois, on nous accuse de propos mensongers et diffamatoires. Avons-nous été attaqués ? Non, preuve que nous propos sont mesurés même s’ils sont fermes et dérangeants.
En acceptant la proposition Proposition Allianz/Squadra/Synapses, vous contribuerez à reprendre en main votre destin et nous serons à vos côté.
Ne tardez pas, bientôt il sera trop tard. Toutes ces informations ont déjà fait l'objet d'une publication sur notre site internet ainsi que dans nos newsletter. Nous vous avons adressé le 23 décembre 2012, dans l'après-midi. Pour recevoir nos informations sans délais, cliquez sur le lien contenu dans ce message.
ONP Cabinet Fabian, notre conseil est à votre disposition au 01 42 93 29 79, sur une ligne dédiée, tout autant que l’équipe du SYNAPSES.
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