Relances Klésia

Hormis le cas où les cotisations n'avaient pas été totalement réglées, des adhérents nous ont affirmé avoir reçu de Klésia, des courriiers de deux natures :

• l'un concernant le paiement des cotisations de retraite,
• l'autre concernant l'affiliation à la garantie Frais de santé.

Ces courriers appellent de notre part plusieurs remarques.

L'article 2 de l'accord du 9 novembre 1988 stipule le champ d'application dudit accord, rappelé ci-dessous

Ainsi, seules les entreprises dont l'activité principale est mentionnée ci-dessus sont concernées par le règlement des cotisations au taux contractuel de 8 % (appelé à 10 %), y compris pour les cadres sur la tranche A. Dans tous les autres cas et; notamment, si vous faites application volontaire de la Convention collective Fleuriste, vente et services des animaux familiers sont dues au taux nominal de 6 % (appelé à 7,50 %). Il en irait de même pour les entreprises qui font commerce de fleurs séchées, de fleurs de Bach, de décoration florale, etc..... Dans tous les cas, nous vous recommandons de nous consulter.

Déjà l'an dernier nous avons attiré votre attention sur ce point et demande au Groupe Mornay, à l'époque, de s'assurer que les cotisations appelées l'étaient dans des conditions satisfaisantes, tant sur le fond que sur la forme. Notre courrier est demeuré sans réponse mais nous saurons en faire état en cas de difficultés.

Si vous pensez être appelés à un taux qui n'est pas convenable, nous vous recommandons de prendre contact avec nous, de préférence par mail au par fax et nous en expliquer les raisons. Nous prendrons alors contact avec vous afin que, selon le cas, une démarche soit individuelle, soit  collective, soit entreprise.

Notre expérience a appris que de contester un taux de cotisation était une démarche plutôt aléatoire. Nous vous conseillons d'informer par simple courrier l'institution de retraite et de procéder au précompte des cotisations selons les règles de droit commun.

De surcroit, nous nous recommandons de nous adresser une copie de vos courriers pour que, en cas de nécessité, nous puissions intervenir, de façon collective.

Après avoir consulté nos conseils, il apparait que Klésia n'a aucune légitimité pour exiger de vous d'avoir à justifier de la couverture que vous auriez pu souscrire par ailleurs.

En effet, ni le Code de la sécurité sociale, ni le Code du travail, pas plus que la Convention collective ou l'accord collectif instituant le régime frais de santé dans la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers ne confère à l'institutution de prévoyance quelque prérogative que ce soit.

Klésia, tout comme les autres organismes désignés dans la CCN ou les accords qui la complète, sont des tiers à la CCN, alors qu'une CCN détermine les relations collectives entre employeurs et  salariés (article L.2221-1).

En conséquence nous vous recommandons de ne pas répondre aux sollicitations, même teintées de menaces, qui vous seraient adressées par Klésia car rien ne vous garantit de l'usage qui pourrait être fait de cette information.

Votre seule obligation étant envers vos salariés, vous êtes en conformité avec les dispositions de la CCN si vos salariés sont couverts par une assurance frais de santé au moins égale, risque par risque, à celle prévue à l'accord, ce qui est précisément le cas de l'offre qui vous a été présentée par SYNAPSES/ ALLIANZ/SQUADRA.

N'hésitez pas à nous informer de vos démarches et des difficultés que rencontreriez.