Arrêté municipal Cavaillon

De longue date le SYNAPSES a dénoncé les conditions de concurrence déloyale auxquelles sont confrontés les fleuristes du fait de ventes de muguet à la sauvette par des partticuliers ou associations qui ne respectent pas les conditions de tolérance édictées par l'administration et, disons-le du peu de scrupule de certains producteurs ou grossistes qui vendent des volumes importants, souvent en espèces, à des personnes qu'elles ne devraient pas servir.

C'est la raison pour laquelle nous nous félicitions que, ainsi que l'y autorise la loi, Jean-Claude Bouchet, maire de Cavaillon et député du Vaucluse à pris un arrêté municipal tendant à interdire la vente de muguet sur le domaine public de la commune.

En effet, contrairement à une légende urbaine, la pratique de vente de muguet par des particuliers ou des associations est interdite. Toutefois une longue tradition en fait une tolérance, dans les communes dans lesquelles un arrêté municipal n'a pas été pris ainsi que dans les départements dans lesquels un arrêté préfectoral de même nature n'a pas été pris. Dans ce cas, aux termes d'une instruction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans sa fiche pratique Muguet, toute vente sur la voie publique sans autorisation est interdite. Cependant, une telle vente de muguet n'est qu'une simple tolérance admise par l'administration fiscale aux seules conditions suivantes et uniquement le 1^er mai :

• le muguet doit être sauvage,
• sans racine,
• sans ajout d'autres fleurs ou de verdure,
• sans installation fixe sur la voie publique, 
• sans emballage ou objet,
• être exercée à plus d'une certaine distance d'une boutique de fleuriste ou d'un autre commerce,
• et sans interpeller les passants.

toutes conditions qu'aucun observateur de bonne foi ne pourra considérer comme réunies, la plupart du temps.

Les arrêtés municipaux ou préfectoraux présentent l'avantage de conférer aux agents désignés le pouvoir de constater les infractions et de les rendre répréhensibles directement par l'autorité préfectorale, plus rapide.

Ayant eu connaissance de nos actions dans ce domaine, un journaliste de Radio bleue Vaucluse nous a contacté afin d'être mis en relation avec un correspondant local susceptible de commenter la décision du maire de Cavaillon, ce que nous avons fait. Nous mettrons en ligne ce reportage dès qu'il aura été diffusé.

De nombreux fleuristes nous ont signalé des reportages réalisés par d'autres stations de radios dans lesquels les professionnels soulignent des conditions inacceptables de concurrence.

La vente de muguet revêt des enjeux économiques, fiscaux (revenus non déclarés, TVA payée par les seuls professionnels, etc.) et sociaux. Il importe que les édiles, à défaut du Gouvernement et des Préfets, prennent en considération les attentes des acteurs économiques que sont les fleuristes.

Arrêté municipal de Cavaillon (115.33 Ko)

Ventes sur la voie publique (292.31 Ko)

Question écrite du député Bernard Accoyer et réponse

Vente de muguet le 1er mai (sur le site officiel du Gouvernement)