Plusieurs fleuristes nous ont fait part de leurs inquiétudes à la suite de la réception d'un courrier de leur Président de club Interflora départemental.
Il est prévu de soumettre aux Assemblées générales, une résolution tendant :
- soit à ajouter à la cotisation au club Interflora un montant correspondant à la cotisation à la FNFF,
- soit d'imputer la cotisation à la FNFF sur la cotisation au club Interflora.
Dans l'un des exemples qui nous a été soumis, il sera demandé à l'Assemblée générale du club de choisir entre une cotisation au club, incluant la cotisation à la FNFF, soit 173 € ou bien de la maintenir à 100 €, sachant que 73 € seraient reversés à la FNFF au titre d'une cotisation annuelle.
Ces dispositions sont entachées de plusieurs irrégularités :
- L'adhésion à un syndicat ou une organisation professionnelle est une démarche individuelle et ne peut pas être imposée par un tiers, Cette liberté relève de l'application de l'article 4 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Par une décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des "principes fondamentaux reconnus par la République".
- Il est de la liberté individuelle de l'entrepreneur ou du chef d'entreprise de choisir l'organisation professionnelle à laquelle il entend adhérer, L'adhésion à un syndicat est de nature contractuelle en application de l'article 1108 du Code civil. Ces dispositions impliquent que tout citoyen est libre d'adhérer à un syndicat ou à une association et que, parallèlement, tout syndicat ou toute association, peut refuser une personne qui ferait acte d'adhésion, à condition que cela ne constitue pas une discrimination.
- La conditionnalité (cotisation à un syndicat liée à celle à un club) est interdite. Il s'agit d'une vente liée, proscrite par l'article L.121-1 du Code de la consommation.
Nous percevons deux alternatives :
- Soit Interflora estime que la représentativité syndicale du métier de la fleuristerie est insuffisante et cherche à la faire monter en puissance. Dans ce cas elle doit proposer à toutes les organisations professionnelles déclarées dans ce secteur professionnel, dont bien entendu le SYNAPSES dont elle ne peut ignorer l'existence, de participer à l'information de ses adhérents au même titre que la FNFF.
- Soit, en mal d'adhérents et voyant un danger imminent en l'émergence du SYNAPSES, la FNFF a pris l'initiative d'utiliser Interflora comme "agent commercial", confirmant ainsi, de fait, le bulletin alarmiste de son président, document que nous avons contribué à relayer, Lire l'article.
Cela étant, plusieurs fleuristes nous aussi exposé le fait que la politique menée depuis quelques mois par des entreprises de transmission florale, et singulièrement Interflora, n'était pas conforme aux intérêts des fleuristes, ni à ceux de leurs clients. Nous avons déjà traité ce sujet, auquel vous pouvez, à nouveau, vous référer. Lire l'article.
Nous répondrons individuellement aux fleuristes qui nous aurons sollicités.
Si vous souhaitez communiquer avec nous sur ce sujet, merci d'utiliser le formulaire ci-dessous.
Formulaire de réponse
