A qui profite l'argent de Val'hor ?
Nous pensons que les cotisations obligatoires pour l'organisme Val'hor ne profitent pas à la profession de fleuristes. Dans un récent jugement la justice nous a donné raison. Il semble cependant évident que ces sommes considérables ne sont pas perdues pour tout le monde.
Dans un communiqué de presse signé par Val'hor et uniquement relayé par le site http://www.jardinerie-animalerie-fleuristerie.fr mais présenté comme co-signé par la FNFF, des propos inexacts et tendancieux nous sont prêtés. Nous contestons vivement les termes de ce communiqué de presse lequel fait état d'une incitation de notre part de ne pas s'acquitter de la "cotisation" Val'hor. Tel n'est pas le cas et nous allons demander un droit de réponse à cet organisme
Il nous semble utile, ici, de rappeler certains points. Alors qu'elle est signataire de l'accord Val'hor mettant à la mettant des fleuristes une contribution annuelle dont ils ont du mal à percevoir l'intérêt, cette organisation professionnelle n'a jamais communiqué sur les obligations qui encombent aux fleursites et ce même dans la récente campagne 2013. Dès le 8 avril nous avons scruté le site internet de cette fédération qui n'a pas évoqué le sujet, pas même sous forme d'échéancier. A ce jour, 1er mai 2014, aucune information nouvelle, pas même le communiqué de presse qu'elle prétend avoir signé.
De longue date nous savons que les fleuristes de terrain sont hostiles à cette contribution qu'ils voient comme une résurgence d'une taxe parafiscale abandonnée depuis de longues années. Le manque de communication que nous avons déjà évoqué plus haut nous amené, dans tous les articles publiés depuis deux ans à insister sur son caractère obligatoire tout en faisant état de différents recours introduits devant différentes instances judiciaires. En tout état de cause, nous avons toujours recommandé aux fleuristes de retourner les déclarations dûment complétées, laissant à leur appréciation le choix de procéder ou paiement ou pas. En effet, le non paiement de la contribution mais pour laquelle la déclaration d'activité a été souscrite n'entraîne pas les mêmes conséquences et permet d'échapper à la taxation d'office, laquelle a un caractère excessif.
Lorsque nous avons eu connaissance du jugement du Tribunal de proximité de Flers, nous ne pouvions en ignorer l'existence et l'avons largement relayée afin que tous les fleuristes soient sur un pied d'égalité devant la loi.
Que dit le jugement :
- Il déclare incompatibles avec le protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, les arrêtés ministériels qui ont étendu l'accord Val'hor ;
- Il statue en dernier ressort, c'est à dire que le jugement n'est pas susceptible d'appel et que seul un pourvoi en cassation eût été possible pour contester ce jugement ;
- Il attribue au demandeur 2.000 € au titre de l'article 700 (remboursement des honoraires d'avocat) ;
- Il condamne Val'hor aux dépens (frais de justice).
Sans remettre en cause la nécessité d'une telle contribution, c'est plutôt le barème qui est contesté, dans la mesure où son caractère forfaitaire et par palier est fortement en défaveur des fleuristes qui occupent de petites surfaces, alors qu'ils sont fortement concurrencés par des vendeurs clandestins ainsi que par des grandes ou moyennes surfaces qui ne commercialisent de végétaux que ne façon fort opportune (Noël pour des sapins, Saint-Valentin et autres fêtes susceptibles d'occasionner des actes d'achats). Les fleuristes n'ont pas le sentiment d'être défendus par les organisations dites représentatives, qui ont signé cet accord en leur nom.
Avant que le jugement du Tribunal de proximité de Flers ne soit connu, nous avons reçu de nombreux appels téléphoniques de fleuristes soucieux de se mettre en conformité, la presse professionnelle n'ayant pas relayé l'information. Dans tous les cas nous avons conseillé aux fleuristes de procéder aux déclarations prescrites. Face à l'afflux de demandes, nous avons tenté d'entrer en contact avec Val'hor. Cette démarche est apparue impossible dans la mesure où le numéro public communiqué par cette association diffuse un message appelant à laisser un message pour être rappelé. Aussi, le 23 janvier 2014 avons adressé au Directeur de Val'hor le message suivant, auquel aucune réponse n'a été donnée :
Notre volonté est de mettre à disposition des fleuristes une information qui n'a été publiée nulle part et surtout pas par les signataires de l'accord qui auraient pu y percevoir un élément susceptible d'alléger les charges des entreprises qu'ils prétendent représenter. De nombreux professionnels nous ont sollicité pour obtenir copie de ce jugement et ce, souvent, à la demande de leur avocat afin de se prévaloir de cette décision.
Archives
Date de dernière mise à jour : 30/11/2015
Commentaires