Nos précédents articles ont suscité un débat que nous voulons porter sur la place publique.
- Il est vrai que plusieurs affaires portées devant diverses juridictions par Val'hor pour obtenir le paiement des contributions ont été rendues dans un sens favorable à cette organisation. Certaines de ces décisions sont devenues définitives. Ces décisions, concernent, semble-t-il, des entreprises n'ayant pas procédé à la déclaration de leur activité et ont donc enjoint les entreprises sur la base de taxation d'office majorée ;
- Nous savons par ailleurs que certaines juridictions appelées à statuer se sont déclarées incompétentes, démontrant ainsi la complexité du sujet ;
- En 2012, Val'hor avait avait enjoint un fleuriste de procéder aux déclarations d'activité et d'en faire le paiement. Le fleuriste a obtempéré en retournant les déclarations sans leur paiement. Val'hor avait alors attrait ce fleuriste devant la juridiction de proximité de Flers, compte-tenu de la somme en jeu. Dans un jugement extrêmement argumenté, le Tribunal de proximité a rendu, en dernier ressort, une décision par laquelle les arrêtés d'extension pris par le Ministre de l'agriculture étaient jugés incompatibles avec le protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. Prendre connaissance du jugement
Nombreux ont été les fleuristes à réagir à des informations ou rumeurs contradictoires et à nous faire part de leurs remarques :
- Que fait Val'hor fait-il des sommes collectées ? Quel en est le montant ?
- Nous sommes surpris de ne jamais pouvoir joindre les services de Val'hor autrement que de laisser un message. Nous ne sommes jamais rappelés.
- Ca me rappelle de CNIH !
- Etc...
Les fleuristes sont notamment choqués de constater :
- l'absence d'un fichier cohérent qui ferait que tous les fleuristes ne reçoivent pas tous les courriers de Val'hor, assimilant le rôle de cette association à celui de vulgaires escrocs (annuaires, etc.... dont la presse s'est souvent fait écho) ;
- que leurs concurrents directs en dehors de la filière (supérettes notamment) ne soient pas soumis à cette obligation ;
- que les appels à "cotisation" reçus en 2014 (campagne 2013) sont établis sur des montants qui ne correspondent nullement aux déclarations souscrites pour les années antérieures, et mentionnent des montants excessifs au regard du barème officiel, pouvant occasionner un paiement indu si les fleuristes n'ont pas été suffisamment vigilants ;
- l'absence d'implication des organisations signataires signataires de l'accord Val'hor, rendant fort crédible le point précédent. D'ailleurs la réponse faite par la FNFF à la demande d'un fleuriste est loin de rassurer les professionnels (Réponse reçue par par un fleuriste);
- l'absence de relais des sociétés de transmission florales, ce qui aurait permis, une large diffusion tant au niveau de la collecte que de celui des actions menées ;
C'est la raison pour laquelle nous avons choisi la transparence. Il est donc utile de rappeler que si les fleuristes ont à s'acquitter de cette contribution (cotisation), c'est parce qu'une organisation professionnelle qu se présentait alors comme représentative a décidé de rallier Val'hor et surtout de valider un barème très défavorable aux fleuristes.
Les jardineries qui adhèrent au Synapses ou qui font écho de nos informations, sont peu affectées par l'impact financier de cette taxe, ramenée au chiffre d'affaires de l'entreprise. Bien souvent les effectifs de l'entreprise permettent d'avoir des fonctions dédiées qui éclairent de chef d'entreprise sur ces obligations alors que pour les fleuristes c'est bien souvent le chef d'entreprise qui est confronté à cela et, en bon gestionnaire, s'interroge sur l'utilisation des fonds collectés.
Ainsi, c'est avec consternation que nous constatons que la seule exposition récurrente en matière de fleurs, pouvant largement être assimilée aux objectifs de Val'hor pour la promotion des produits de la filière, est le fait d'une chaîne de transmission florale à l'occasion de jeux télévisés.
Vous pouvez encore nous solliciter :
- pour procéder à vos obligations déclaratives et nous en adresser copie afin que votre action ne soit pas assimilée à une abstention de déclaration ;
- pour obtenir l'intégralité du jugement ou un extrait ;
- pour obtenir informations et conseils à quelque stade de la procédure que ce soit.
Déjà en 2013, nos propos sur Val'hor avaient été galvaudés par la FNFF, ce qui nous a contraints à user de notre droit de réponse que cette organisation a dû publier sur son site.
N'hésitez pas à nous faire connaitre votre humeur à ce sujet, nous remonter des informations et jugements que vous auriez eu à connaître ou qui vous concernent. Pour ce faire, merci d'utiliser le lien ci-dessous ou de simplement faire part du soutien de nos actions.
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