Valhor Campagne 2016

Comme tous les ans, vous avez reçu un courrier de Val'hor relatif à la Campagne 2016. Il vous est demandé de retourner le formulaire accompagné de votre paiement avant le 1^er mars 2017.

L'accord Val'hor, étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2015 (Journal officiel du 1er décembre 2015), prévoit une forte pénalisation financière en cas de non paiement de la contribution alors que, précédemment, c'était le défaut de déclaration qui était fortement sanctionné.

Notre opposition à cet accord n'est pas une opposition de principe, mais la mise en évidence d'une inadaptation de l'accord aux situations économiques des différents opérateurs couverts. Un fleuriste qui réalise seul un chiffre d'affaires de 50.000 € devra acquitter une contribution de 120 € alors qu'une jardinerie qui en réalisera un de plusieurs millions d'euros aura à régler 372 €. Dès la prise de fonction du nouveau président de Val'hor, Benoît Ganem, nous lui avions fait part du caractère excessif du barème. Nous devons admettre que nous avons un peu été entendu, mais pas à la hauteur de nos attentes puisqu'une diminution de 12 € avait été concédée sur les plus petites entreprises.

Dans le même temps, nous avions fait part au président de l'absence de visibilité des actions de Val'hor. Il avait alors pris l'engagement d'instituer une campagne de communication à grande échelle sur une chaîne de télévision nationale. Le programme s'intitule Mission : Végétal et est constitué de programmes courts bien scénarisés qui sont diffusés de façon cycliques et couvrent différents aspects des activités en lien avec les végétaux d'ornement.

En outre, ces programmes courts peuvent être exploités, libre de droits, par toutes les personnes qui auront contribué à leur financement. Nous avons consacré un article à ce sujet début décembre et nous recommandons aux fleuristes qui le souhaitent d'obtenir leur identifiant et mot de passe afin d'utiliser ces vidéo sur leur site internet ou en diffusion sur le lieu de vente.

Lire l'article : Mission: Végétal

Vous savez que nous nous sommes opposés à l'extension de l'accord du 17 février 2015 et que d'ailleurs, cet accord avait dû être modifié le 23 novembre 2015 pour qu'il puisse être étendu par les ministres concernés. Toutefois son extension en rend l'application obligatoire tant qu'une décision contraire n'aura pas été prise.

Pour l'heure, un recours a été introduit devant le Conseil d'Etat, mais il s'agit d'une procédure longue.

Parallèlement à cela, dans un dossier spécifique, la Cour de cassation vient de casser le jugement d'une Cour d'appel qui ne fonde pas sa décision à la nécessité de la poursuite de l’intérêt général.

Aussi, afin de préserver vos droits suite à d'éventuelles décisions de justice à venir nous recommandons à nos adhérents de s'acquitter de leur contribution "Campagne 2016" en l'accompagnant du courrier qu'ils pourront télécharger directement sur notre site ou qu'ils recevront directement.

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Article Mission : Végétal

Accord Val'hor 2015-2018 (1.82 Mo)